Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
207.Implantation d'un garage privé détaché du bâtiment principal
Un garage privé détaché du bâtiment principal doit être situé à une distance d'au moins deux mètres du bâtiment principal. Il doit aussi être situé à une distance d'au moins 0,6 mètre des lignes arrière et latérales de lot.
Dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, un garage privé détaché du bâtiment principal peut être implanté à une distance inférieure à 0,6 mètre d'une ligne arrière ou latérale de lot aux conditions suivantes :
le revêtement du garage doit être composé de matériaux incombustibles. De plus, s'il est adossé ou mitoyen à une bâtiment accessoire voisin, les murs adossés ou le mur mitoyen de ces constructions doivent être composés de matériaux incombustibles ou recouverts, des deux côtés, de matériaux incombustibles;
aucune partie de la bordure du toit ne peut être situé à moins de 0,3 mètre d'une ligne de lot.
207.Implantation d'un garage privé détaché du bâtiment principal
Un garage privé détaché du bâtiment principal doit être situé à une distance d'au moins deux mètres du bâtiment principal. Il doit aussi être situé à une distance d'au moins 0,6 mètre des lignes arrière et latérales de lot.
Dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, un garage privé détaché du bâtiment principal peut être implanté à une distance inférieure à 0,6 mètre d'une ligne arrière ou latérale de lot aux conditions suivantes :
le revêtement du garage doit être composé de matériaux incombustibles. De plus, s'il est adossé ou mitoyen à une bâtiment accessoire voisin, les murs adossés ou le mur mitoyen de ces constructions doivent être composés de matériaux incombustibles ou recouverts, des deux côtés, de matériaux incombustibles;
aucune partie de la bordure du toit ne peut être situé à moins de 0,3 mètre d'une ligne de lot.